Les détecteurs de fumée obligatoires votés en deuxième lecture à l'Assemblée
PARIS, 17 juin 2008 (AFP) -
L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
La gauche s'est abstenue sur ce texte examiné dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (séance réservée à un groupe).
Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".
Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange.
Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire".
"L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte.
La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu M. Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.
Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014.
Ses auteurs avaient déposé ce texte après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.
Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur.
L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon M. Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil.
L'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin (Logement).
© 2008 AFP. (source pompiers.fr)
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